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Cour Suprême : Khalifa Sall face à son destin

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C’est connu. Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi, la candidature de Khalifa Ababacar Sall à la présidentielle du 24 février prochain. Mais, tout va se jouer pour le candidat, ce 3 janvier, date du délibéré de la chambre criminelle de la Cour suprême dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. Et si, le président Amadou Baal suit le réquisitoire du procureur général, l’espoir des soutiens du leader de la coalition Taxawu Senegaal risque de s’écrouler comme un château de cartes à la veille de l’entrée dans la période préélectorale.

En effet, lors de ce procès en cassation qui s’est déroulé, le 20 décembre dernier, l’avocat général a requis le rejet des pourvois des avocats de la défense. «Nous avons estimé que tous les moyens qui sous-tendent leurs requêtes sont mal fondées», a-t-il fait savoir.

Le dernier mot revient à la Cour suprême qui peut casser le verdict de la Cour d’appel ou rejeter les requêtes de Khalifa Sall et Cie.

Le second cas est synonyme d’une condamnation définitive de l’ancien maire de Dakar. A noter cependant qu’il restera au maire de Dakar la possibilité d’introduire un rabat d’arrêt avec ses pourvois pendants devant la justice. Sinon, il pourra bénéficier d’un nouveau procès devant la Cour d’appel. Mais, cette fois-ci, ce sera avec une toute nouvelle composition.

L’Etat du Sénégal : «Aucune loi n’a été violée»

Condamnés en première instance, certains prévenus ont encore perdu devant la Cour d’appel de Dakar. Le juge Demba Kandji a confirmé la décision rendue par le juge Malick Lamotte. Khalifa Ababacar Sall est ainsi condamné à 5 ans de prison pour faux et usage de faux en écritures de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics. La même peine est prononcée à l’encontre de Fatou Traoré, Yaya Bodian et Mbaye Touré pour complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Amadou Mactar Diop et Ibrahima Yatma Diaw ont pris 2 ans de ferme pour faux dans des documents administratifs. L’ancien et l’actuel percepteur, respectivement Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ont été relaxés comme devant le tribunal correctionnel de Dakar.

Placés sous mandat de dépôt le 7 mars 2017, Khalifa Sall et les autres condamnés se sont pourvus en cassation pour réclamer justice.

Cependant, pour les avocats de l’Etat du Sénégal, «aucune loi n’a été violée». Me Baboucar Cissé de dérouler face à Amadou Baal : «L’autre partie soutient qu’on veut prendre Khalifa Sall en otage pour l’empêcher d’être candidat. Ce discours n’a pas sa place au prétoire. Vous jugez sur des droits et non des faits. En droit, tout est inopérant.»

Son confrère Me Moussa Félix Sow d’avertir que la Cour suprême ne peut ordonner des mesures pour affaiblir la décision d’un juge (Demba Kandji).  De plus, il a indiqué que la Cour d’appel a pris le soin de faire tout un développement là-dessus. Il s’en est rapporté aux écrits en demandant de dire que «le pourvoi est infondé». Pour Me Yérim Thiam, la défense cherche à tromper. «Car,  ils ont fait un faux pour les factures», a-t-il balancé.

La défense : «Il y a 6 autres pourvois qui arrivent»

Les conseils de Khalifa Sall et Cie, eux, ont plaidé l’infirmation de l’arrêt.  «Nous sommes à la recherche d’un juge qui connaît le droit et qui dit le droit. Nous l’avons trouvé, ce 20 décembre, a clamé Me Amadou Aly Kane. L’assistance de l’avocat dès les premières heures de l’interpellation du mis en cause a été violée. La Cour d’appel a fini par reconnaître que le règlement 5 de l’Uemoa n’a pas été respecté. Du coup, elle a annulé le procès-verbal d’enquête de police. Mais elle s’est limitée là-bas. Alors que toutes les procédures subséquentes à savoir devaient être annulées.»

Me Kane ajoute : «Les juges d’appel ont violé un certain nombre de dispositions surtout sur l’unicité de la Caisse de l’Etat et sur l’organisation de la comptabilité publique. Donc, il faut infirmer l’arrêt rendu le 30 août dernier et débouter l’Etat du Sénégal de sa demande.»

À la suite de son confrère de La Défense, Me Ndèye Fatou Touré a croisé les doigts : «Nous espérons que la vérité juridique va jaillir devant ce prétoire.» Sa consœur Me Borso Pouye de plaider également le renvoi de la procédure devant le Conseil constitutionnel en soulignant que «tous les éléments d’inconstitutionnalité sont réunis».

Un des avocats de la défense, lui, a tenu à prévenir le juge : «L’Etat candidat ne peut pas nous imposer son rythme. Ce n’est pas possible. Même si vous rendez cet arrêt, il y 6 autres pourvois qui arrivent. Donc, on ne peut pas utiliser la Cour suprême pour arrêter Khalifa Sall.»

Les conseils de la Ville de Dakar ont aussi demandé la casse et l’annulation de l’arrêt.

Ainsi, l’avenir du candidat à la présidentielle de 2019 Khalifa Sall est entre les mains du président Amadou Baal.

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Rapports sur la gestion des fonds Covid-19: 5 ministres impliqués, 15 milliards récupérés, 262 personnes arrêtées

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Les procureur général, le procureur de la République et le procureur du parquet financier ont rencontré la presse, ce jeudi 17 avril 2025, dans le cadre de la reddition des comptes par rapport à la gestion des fonds du Covid-19. Au cours de leur intervention, ces procureurs ont fait savoir l’implication de cinq personnes ayant exercé des fonctions ministérielles. Seule une commission de résolution de l’Assemblée nationale, via la Haute Cour de justice, peut se saisir de ces cas. Ces ministres sont pour le moment au nombre de cinq et leurs dossiers ont été transmis au procureur », a dit le procureur Ibrahima Ndoye.

Le parquet a apporté des éclaircissements sur certains dossiers concernant l’exploitation du rapport de la Cour des comptes sur la Covid-19. A cet effet 262 personnes ont été arrêtées dans le cadre de 292 dossiers instruits, avec un total de 15 milliards de francs CFA recouvrés ou saisis.

 

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Accrochage à Bignona: Un militaire porté disparu, un autre blessé (Armée)

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L’armée nationale a entamé, des opérations de sécurisation, dans le département de Bignona pour mettre la main sur des assaillants, suite aux actes criminels perpétrés par ces derniers dans la localité. Ces opérations de rattrapage se sont soldées par un accrochage au cours duquel un soldat est porté disparu et un autre a été blessé, a appris Seneweb du capitaine de vaisseau Ibrahima Sow, directeur de l’Information et des relations publiques des armées (Dirpa). Voici le communiqué.

« COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Suite aux exactions commises dans la localité de Djinaki (Département de Bignona) par des individus armés, dans la nuit du 13 avril 2025, la Zone militaire n°5 a lancé une vaste opération dans le secteur pour traquer les assaillants.

Au cours des actions de ratissage, un détachement militaire a été pris à partie par un groupe armé, dans le secteur de Mongone, le 16 avril. Le bilan de l’accrochage s’établit comme suit: un militaire blessé et un porté disparu.

Pour l’heure, tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour retrouver le militaire disparu.

Les opérations se poursuivent dans la zone en vue de sécuriser les populations et leurs biens ».

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Kaolack: La coopération allemande GIZ s’engage pour une gestion durable des terres à travers le projet Seen Suuf

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Face aux conflits liés à la terre et aux ressources naturelles, une réunion du comité de pilotage de la deuxième phase du projet Seen Suuf s’est tenue ce Mardi 15 avril à la gouvernance de Kaolack. Cette journée de concertation visait à appuyer l’amélioration de la gestion foncière dans la région. Présidée par le gouverneur de la région, cette rencontre a réuni les acteurs des collectivités locales, les partenaires techniques, préfets et sous-préfets, les services techniques déconcentrés.

Moukhamadou Moustapha Dièye, responsable de la planification et de la formation de l’ARD de Kaolack, a salué l’accompagnement de la coopération allemande pour sa contribution à la mise en œuvre du projet et remercié l’ensemble des parties prenantes ayant œuvré à la réussite de cette journée. Selon lui, cette seconde phase du projet met un accent particulier sur les enjeux liés au changement climatique. « Nous comptons accompagner certaines communes à ce qu’elles puissent élaborer des projets capables de concourir aux financements verts », a-t-il déclaré. Il a également souligné que la coopération allemande représente un partenaire stratégique des collectivités territoriales, notamment en matière de gouvernance foncière et de résilience climatique.

Monsieur Balla Sall, maire de la commune de Ndiago, localité située dans le département de Guinguinéo, est revenu sur les acquis du projet Seen Suuf. Selon lui, « Grâce à ce partenariat signé par l’État du Sénégal, nous avons renforcé notre connaissance des textes juridiques et réglementaires sur le foncier. Les femmes et les jeunes ont été formés, des comités de gestion ont été mis en place, ce qui a permis de réduire considérablement les conflits ». Il a également salué l’appui matériel reçu à travers ce projet.

Le projet entend consolider ses acquis à travers l’élaboration de 15 plans d’occupation et d’affectation des sols (POAS ) et 2 SCADT dans 17 communes des régions de Kaolack et Kaffrine. La coopération allemande à travers le projet Seen Suuf compte élaborer le programme PAOS Vert dans 10 nouvelles communes, ainsi que la mise en place de services fonciers pleinement fonctionnels.

Il faut noter également que l’objectif principal de ce comité est double. D’abord, il vise à présenter les résultats de la phase 1, mettant en lumière les avancées, les enseignements tirés, ainsi que les défis rencontrés. Il s’agit aussi de partager les orientations et présenter les activités prévues dans la phase 2, afin de garantir la continuité, la cohérence et l’alignement du projet avec les autres initiatives locales et nationales. Ce cadre de concertation vise également à favoriser la coordination des choix techniques et des stratégies d’intervention ; assurer un suivi rigoureux des résultats et de l’impact du projet ; promouvoir la synergie avec d’autres projets ou programmes ; intégrer les expériences et les bonnes pratiques du projet Seen Suuf dans le dialogue politique sur le foncier.

Ndeye Maty Gueye

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Accident à Keur Madiabel: 3 morts dans une collision entre une moto jakarta et un camion

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3 personnes issues d’une même famille ont perdu la vie dans un accident de la circulation survenu, ce samedi, à Keur Madiabel ( département de Nioro). Il s’agit d’une collision entre une moto jakarta qui avait à son bord 3 passagers dont un homme et son fils et le conducteur et un camion bene qui transportait du béton.
Selon notre source, les victimes, toutes issues de la même famille sont originaires du village de Ndème, localité située dans la commune de Keur Mandongo. La même source renseigne que, le père, A. Ndiaye, âgé de 40 ans, a amené son enfant de 9 ans qui était malade au poste de santé de Keur Madiabel pour une consultation. C’est sur le chemin du retour qu’ils ont eu cet accident qui leur a couté la vie sur le coup.

La gendarmerie une fois sur les lieux, a constaté le drame et arrêté le chauffeur
Les corps sans vie sont acheminé à la morgue du Centre hospitalier El adj Ibrahima Niass de Kaolack.

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