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Mauvaise qualité du réseau téléphonique et non respect du cahier de charge: L’ARTP réclame 16 milliards FCfa à SONATEL, 2 milliards à Free et 1 milliard à Expresso
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a procédé, ce jeudi, à la restitution des résultats d’une campagne nationale d’évaluation de la qualité de la couverture téléphonique et des réseaux mobiles. L’ARTP annonce, après de enquêtes menées, des difficultés notées dans l’émission des appels surtout à l’intérieur du pays.
Ainsi, à travers un communiqué de presse, l’ARTP a annoncé des sanctions contre les opérateurs téléphoniques conformément à l’article 117 du Code des Communications électroniques.
A cet effet, « une pénalité de 16 727 712 422 francs CFA hors taxes est appliquée à l’opérateur de communications électroniques Sonatel », a informé l’Artp.
Quant à Expresso Sénégal, une pénalité de 1 028 466 443 F Cfa hors taxes est appliquée à l’opérateur de communication électronique
L’Artp a également infligé une pénalité de 2.528.108.092 F Cfa hors taxes à l’opérateur de communications électroniques Saga Africa Holding Limited (Free).
En vertu des dispositions de la loi n° 2018-28 du 12 Décembre 2018, portant Code des Communications électroniques, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a pour mission de « veiller » à l’application de la règlementation des secteurs régulés. A ce titre, elle est chargée du « suivi et du contrôle » des obligations fixées dans les cahiers des charges des opérateurs titulaires de licence notamment celles qui sont relatives à la couverture des réseaux et à la qualité de service.