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Mieux comprendre l’amnistie et ses conséquences (Par Ousmane Gueye)

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Dans l’histoire politique du Sénégal, le pardon a toujours été un facteur déterminant pour la pacification de l’espace politique si on veut consolider notre unité nationale dans des moments précis de crise ou de confusion pouvant créer les germes de confrontations ou de contradictions récurrentes.

C’est pourquoi le projet dune loi d amnistie en cours, sous l’initiative du Président de la République ,exige un soutien de toute la nation et particulièrement de la classe politique L’intérêt supérieur du pays et la recherche de la paix, constituent des priorités politiques au dessus de la conquête du pouvoir.

L’histoire politique du Sénégal a connu deux types de loi d’amnistie ,dans la période 1991. 2001
Il s’agit des faits liés au MFDC et de la loi Ezan.

Les partis de gauche, en particulier le PIT, avaient fortement contribué à la prise de décision de ces lois aussi bien par l’initiative (MFDC ),que par l encadrement des faits à retenir (loi Ezan)
M le Président de la République, je suis totalement en phase avec vous et je demande aux députés de voter massivement cette loi au moment venu

Ousmane Gueye PCA CICES.

Nb. Ci joint le texte intégral de la loi 91 40;du 10 juillet 1991 portant amnistie des faits commis par les combattant du MFDC .

Sénégal: Loi No. 91-40 du : 10 July 1991

Article 1

Sont amnistiées de plein droit, toutes les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 1er août 1987 et le 1er juin 1991, tant au Sénégal qu’à l’étranger, en relation avec les évènements dits « de Casamance ».

Sont amnistiés de plein droit, les crimes d’attentat et complot contre la sécurité de l’Etat sénégalais et l’intégrité du territoire national, prévus et punis par les articles 72 et 73 du Code pénal, commis antérieurement au 31 juillet 1987 en relation avec les évènements dits « de Casamance » et dont les auteurs ont fait l’objet de condamnation à une peine égale ou supérieure à 15 ans de détention criminelle.

Article 2

Sont amnistiées de plein droit les infractions criminelles ou correctionnelles commises entre le 19 mai 1988 et le 8 avril 1991, prévues et punies par les articles 80, 96, 97, 198, 248, 251, 254, 258, 261, 262, 406, 407 du Code pénal et par la loi 64-52 du 10 juillet 1964 réprimant l’importation, la fabrication, la détention et le transport des explosifs ainsi que tous engins meurtriers ou incendiaires, que leurs auteurs aient été jugés définitivement ou non.

Article 3

L’amnistie de l’infraction entraîne, sans qu’elle puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine.

Article 4

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les fonctions ou dans les emplois publics.

Le bénéficiaire de l’amnistie peut toutefois être réintégré dans les fonctions ou emplois par décret.

Cette réintégration ne donne lieu, en aucun cas, à reconstitution de carrière, indemnité ou rappel de traitement.

Article 5

L’amnistie n’emporte pas de plein droit la réintégration dans les Ordres nationaux.

Celle-ci ne peut être prononcée que par décret individuel.

Article 6

Les effets des condamnations en ce qui concerne les droits à la retraîte, cesseront à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Article 7

L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers.

En cas d’instance sur les intérêts civils, le dossier pénal sera versé aux débats et mis à la disposition des parties.

L’amnistie n’est pas applicable aux frais de poursuite et d’instance avancés par l’Etat, qui ne pourront être recouvrés par le Trésor que par voie du commandement civil.La contrainte par corps ne pourra être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants-droit.

Article 8

Les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la Chambre d’Accusation dans les conditions prévues par les articles 727, 2ème alinéa et 735 du Code de Procédure Pénale.

Article 9

Il est interdit, à tout magistrat ou fonctionnaire, de rappeler ou de laisser subsister sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits rattachées à la peine effacée par l’amnistie, sauf dispositions prévues à l’article 7.

Toutefois, les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la Fonction publique ou des Ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales.

Article 10

L’amnistie ne met pas obstacle à l’action en révision devant toute juridiction compétente, en vue de faire établir l’innocence du condamné.

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Delta du Saloum/ Immigration irrégulière: 92 passagers interceptés le jour de la Korité

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La Marine nationale a intercepté, ce lundi 31 mars, dans le Delta du Saloum, une pirogue transportant 92 candidats à l’émigration irrégulière.

Les passagers ont profité du jour de la Korité pour embarquer à bord d’une pirogue pour parti en Espagne.

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Médina Baye/ Grand Prix International Cheikh Ibrahima Niass: La promotion de la solidarité entre les daaras dans la sous-région et la promotion de l’enseignement coranique au des préoccupations des guides religieux

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La 12e édition du Grand Prix International Cheikh Ibrahima Niass de récitation du Saint Coran s’est tenue dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars dans la ville sainte de Médina Baye. Cheikh Ibrahima Ba et Mouhamed Bachir Thiam ex æquo ont remporté le premier prix du concours avec une prime de 7 millions chacun.

Au début 97 candidats dont des sénégalais et des étrangers ont participé à ce prestigieux concours de récital de Coran. Présidé par le Khalife de la Fayda Tidianiya, Cheikh Mouhamed Mahy Ibrahima Niass, cet événement religieux a rassemblé des participants du monde entier pour promouvoir la mémorisation et la récitation du livre saint de l’Islam. Selon les organisateurs l’objectif est de permettre aux enfants de mémoriser le Coran et de lutter contre la mendicité. «A travers cet événement, il est question de promouvoir la solidarité entre les Daaras dans la sous-région. Cette solidarité peut se construire qu’autour de valeurs communes et l’amour du Prophète (PSL). Envoyés dans des daaras (écoles coraniques) souvent dépourvus de moyens, les talibés passent une grande partie de leur temps à mendier pour survivre. Beaucoup d’entre eux n’ont pas accès à des soins appropriés, à une alimentation saine ou à des vêtements décents. Cette situation suscite des préoccupations en matière de droits de l’enfant », a souligné Cheikh Mouhamadou Abdou Malick Ibrahima Niass, président du Comité d’organisation.

Il faut noter que les 3e, 4e et 5e ont reçu 3 000 000 et 2 000 000. Tous les participants ont reçu des récompenses avec une importante somme d’argent, des livres, des habits et d’autres lots. Tous les dignitaires de Médina étaient présents à la 12e édition du Grand Prix International Cheikh Ibrahima Niass de récitation du Saint Coran.

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Kaolack/ Prière de la Korité à la Grande Mosquée : L’Imam Sérigne Babacar Sy Kane dénonce le mensonge et l’arrogance

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Ce lundi, une partie de la communauté musulmane a célébré l’Aïd El-Fitr (Korité). À la Grande Mosquée de Kaolack, l’Imam Sérigne Babacar Sy Kane a dirigé les deux rakats. Dans son prêche, il a rappelé les vertus, les bienfaits et l’importance spirituelle de cette prière, exhortant les fidèles à poursuivre les efforts entrepris durant le mois de Ramadan.

L’Imam ratib de Kaolack a souligné que cette fête sacrée marque la fin du mois béni de Ramadan, un moment de gratitude envers Allah (SWT) pour nous avoir guidés dans l’accomplissement du jeûne, de la prière et du repentir. Il a insisté sur l’importance de la purification spirituelle et du partage avec les plus démunis à travers la Zakat al-Fitr. Il a également invité les musulmans à cultiver les bonnes actions, à rester attachés aux valeurs islamiques et à contribuer activement à l’édification d’une société juste et prospère, où foi et progrès s’harmonisent au service du bien-être de tous.

L’Imam de la Grande Mosquée de Kaolack a rappelé l’importance du respect des parents et du renforcement des liens familiaux. Il a également interpellé les commerçants et les marchands sur la nécessité d’être justes dans leurs transactions. Par ailleurs, il a exhorté les fidèles à délaisser le mensonge, la calomnie, l’arrogance, l’intolérance, la haine et les commentaires inutiles.

Dans son sermon, il a abordé les réalités socio-économiques et sécuritaires du pays, appelant à la préservation de l’unité nationale, de la paix sociale et de la résilience face aux défis. Il a encouragé chaque citoyen à œuvrer pour le bien-être de la population. Comme à son habitude, il a formulé des prières en faveur des autorités religieuses et du Président de la République, Son Excellence Bassirou Diomaye Faye, ainsi qu’en faveur de l’opposition et de la société civile. Il a demandé à Allah de leur accorder clairvoyance et force pour guider la Nation avec sagesse et répondre aux attentes légitimes des citoyens.

Prenant la parole, le gouverneur de la région de Kaolack, Mouhamed Moctar Watt, représentant le gouvernement du Sénégal, était accompagné d’une forte délégation composée de chefs de service régionaux, d’autorités militaires, d’élus territoriaux et d’autres personnalités. Il a rappelé que le mois de Ramadan est un mois de partage, de charité et de repentance. Il a formulé des vœux de stabilité et de paix pour le pays, demandant à Allah de renforcer le sentiment d’appartenance à une même communauté nationale. Il a également souhaité que le développement soit au rendez-vous et qu’Allah accompagne et soutienne le Président de la République dans sa noble mission pour le progrès du Sénégal.

Ndeye Maty Gueye 

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Kaolack/ Korité solidaire: La députée Rokhy Ndiaye au chevet des daaras

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La 2e vice-présidente à l’Assemblée nationale, l’honorable députée, madame Rokhy Ndiaye a procédé, hier, à une distribution de denrées alimentaires au profil des daaras dans la commune de Kaolack. Accompagnée d’une délégation restreinte, la parlementaire s’est rendue au chevet de dix daaras pour leur permettre de célébrer la fête de l’Aïd al-Fitr dans les meilleures conditions.

Un geste qui illustre parfaitement l’importance du soutien et de la solidarité envers les communautés en cette période de fête. Cette action qui n’est pas une première à l’endroit des bénéficiaires a été magnifiée à sa juste valeur par les « serignes daaras » qui n’ont pas manqué de formuler des prières pour l’honorable Rokhy Ndiaye ainsi que pour le président de la République et son premier ministre.

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